# Affaire Amesys : la surveillance française au service de Kadhafi


# Affaire Amesys : comment le système de surveillance français Eagle a servi la répression en Libye

L'**affaire Amesys** est l'un des scandales les plus emblématiques de l'exportation de technologies de cybersurveillance vers des régimes autoritaires. En 2007, cette filiale du groupe français Bull vend au régime de Mouammar Kadhafi le système **Eagle**, un dispositif d'interception massive des communications fondé sur le Deep Packet Inspection. Pendant quatre ans, il servira à identifier, traquer et faire arrêter des opposants libyens, dont certains seront torturés.

Tout commence à l'été 2011. La Libye s'effondre après plusieurs mois de sanglants affrontements provoqués par la guerre civile. Au milieu du chaos, des journalistes pénètrent dans les bureaux abandonnés des services secrets de Tripoli. Pensant découvrir un arsenal, ils tombent sur des dizaines de serveurs dans des baies informatiques, sur lesquelles apparaissent des mots familiers : « Système Eagle », « Amesys », « Intercepteur de paquets ». Tous écrits en français.

Cet article retrace la chronologie complète de l'affaire Amesys, explique le fonctionnement technique du système Eagle, suit la transformation de la société en Nexa Technologies et ses récidives en Égypte et à Madagascar, et analyse une procédure judiciaire française qui, quinze ans après les faits, n'a toujours pas abouti.

{{< admonition abstract "En bref" >}}
- **2007** : Amesys, filiale de Bull, vend le système Eagle à la Libye dans le contexte de la visite controversée de Kadhafi à Paris.
- **Eagle** : une interception « à l'échelle d'une nation » fondée sur le Deep Packet Inspection, capable de cibler des individus par mots-clés.
- **Août 2011** : le Wall Street Journal publie les preuves découvertes dans les locaux des renseignements libyens à Tripoli.
- **19 octobre 2011** : plainte de la FIDH et de la LDH. Le parquet de Paris tente d'abord de ne pas enquêter.
- **2012 à 2020** : le logiciel est revendu sous le nom Cerebro, Nexa Technologies vend à l'Égypte pour 10 millions d'euros, puis fait la démonstration du spyware Predator.
- **Juin 2021** : mise en examen d'Amesys et de ses dirigeants pour complicité d'actes de torture. Instruction toujours en cours.
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## Le contexte : la Libye de Kadhafi et le Printemps arabe

En janvier 2011, le régime autoritaire de Mouammar Kadhafi règne sur la Libye depuis près de 42 ans. Le quotidien des Libyens est marqué par les difficultés pour s'alimenter, se déplacer et s'instruire, et par la menace constante d'arrestations et d'incarcérations arbitraires. L'État recourt systématiquement à la torture pour réprimer toute voix contraire au régime.

Dans ce contexte, des soulèvements régionaux se créent pour protester contre la dictature : c'est le début du **Printemps arabe** libyen. Kadhafi répond par une répression violente et accélérée. Le chef de la sécurité intérieure, **Abdallah Senoussi**, mène lui-même la répression sanglante du soulèvement de Benghazi en février 2011. Pour un maintien de l'ordre « optimal », l'État libyen utilise tous les recours, y compris des systèmes de surveillance à grande échelle.

## La révélation : les serveurs de Tripoli

En juin 2011, plusieurs sites d'information, dont Reflets.info et Owni.fr, mettent en lumière la compromission de la société Amesys dans une affaire d'espionnage liée au régime libyen. Intrigué, le **Wall Street Journal** envoie une équipe spécialisée sur place.

Quelques semaines plus tard, dans le chaos de Tripoli, l'équipe parvient jusqu'aux bureaux des services de renseignement. Elle y découvre une salle remplie d'ordinateurs, de serveurs, de dossiers et d'affiches d'instructions techniques en anglais. Des dossiers estampillés **CONFIDENTIEL** traînent sur les bureaux : « Aidez-nous à préserver le secret de nos activités classifiées. Ne discutez pas d'informations classifiées en dehors du siège social. » Un autre dossier porte un logo familier : celui d'Amesys, un fleuron français des services en ingénierie informatique.

En fouillant les ordinateurs, les journalistes tombent sur un échange Yahoo Chat daté du 26 février : une conversation romantique entre deux personnes exprimant leur crainte d'être observées. La qualité de la capture est saisissante. Sur les baies, d'autres termes apparaissent : « Deep Packet Inspection », « Système Eagle », déjà présents dans les documents fuités en juin. Un email capturé montre un activiste libyen demandant de l'aide à une activiste exilée au Caire pour son procès du 12 août 2010. Le journaliste imagine très bien le sort de cette personne.

Fin août 2011, l'enquête est publiée. Ces découvertes font l'effet d'une bombe en France : ce sont les premières preuves concrètes qu'une technologie occidentale de pointe a servi d'outil cybernétique à un appareil répressif d'État.

## Amesys, Bull et le contrat de 2007

Il faut remonter à **2007**. Amesys, filiale du groupe français Bull, signe un juteux contrat avec le gouvernement libyen pour la fourniture d'équipements de surveillance. La transaction se déroule dans un contexte de « rapprochement diplomatique », marqué par la réception controversée du colonel Kadhafi à Paris en **décembre 2007**, clairement motivée par la signature de contrats commerciaux.

Ce rapprochement suscite des protestations ouvertes au sein même du gouvernement. **Rama Yade**, alors secrétaire d'État aux droits de l'Homme, alerte publiquement : la France ne doit pas « se contenter de signer des contrats commerciaux, sans exiger de lui des garanties en matière de droits de l'Homme ». Ces déclarations, relayées par la FIDH et la LDH, établissent que dès 2007, la nature répressive du régime libyen était connue aux plus hauts échelons de l'État français. Les enjeux économiques et politiques sont pourtant jugés trop importants : Amesys vend ses technologies à la Libye, en toute discrétion.

## Le système Eagle et le Deep Packet Inspection

Pour répondre aux besoins de surveillance massive de la Libye, Amesys développe une technologie précurseur pour l'époque : le **système Eagle**, un ensemble d'outils d'interception et d'analyse de données de masse, dont les capacités le destinaient intrinsèquement à la traque des opposants.

### Qu'est-ce que le Deep Packet Inspection ?

Le cœur d'Eagle est le **Deep Packet Inspection** (DPI). Contrairement à l'inspection superficielle des paquets, qui ne vérifie que les adresses, le DPI examine en détail le **contenu même** des données circulant sur un réseau.

{{< admonition info "L'analogie postale" >}}
L'inspection classique regarde l'enveloppe : expéditeur, destinataire. Le DPI ouvre l'enveloppe et lit la lettre. Appliqué à l'échelle d'un pays, il permet de filtrer, d'enregistrer et de réacheminer le trafic selon des règles programmées par l'administrateur, c'est-à-dire l'État.
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Le DPI a des usages légitimes : détection de codes malveillants, gestion de la qualité de service. Mais c'est aussi l'outil privilégié de l'écoute électronique, de la censure d'Internet et de l'analyse comportementale de masse. Déployé à l'échelle nationale, il transforme l'infrastructure de communication d'un pays en un instrument de **surveillance totale**. En 2011, une très grande partie des communications en ligne n'étaient ni sécurisées ni chiffrées, le HTTPS restant l'exception : une simple interception suffisait à tout lire.

### De la technique à la traque

Le potentiel répressif du DPI a été pleinement exploité par le régime Kadhafi. Eagle permettait d'intercepter « l'ensemble des communications en ligne et hors ligne à l'échelle d'une nation ». Un ancien fonctionnaire de la sécurité extérieure libyenne a expliqué au Figaro que le système pouvait trouver des « cibles dans le flux massif du pays » et identifier des « individus suspects en fonction de mots-clés ». La capacité d'affiner ces mots-clés avec l'état-major libyen a permis de cibler les opposants avec une précision inédite.

## La descente aux enfers : plainte, destruction des preuves et récidives

### La plainte de la FIDH et de la LDH

Le **19 octobre 2011**, la Fédération internationale des droits de l'Homme et la Ligue des droits de l'Homme déposent plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris. Amesys se défend en affirmant que ses équipements ne permettaient pas la surveillance des lignes téléphoniques et étaient destinés à lutter contre le terrorisme. Des arguments insuffisants : le client du contrat était **Abdallah Senoussi**, chef des renseignements libyens, notoirement condamné pour terrorisme et visé par un mandat d'arrêt international pour crimes contre l'humanité. L'entreprise ne pouvait ignorer que sa technologie aurait un impact « potentiellement dévastateur sur les populations civiles ».

### Tout détruire pour tout reconstruire

Début 2012, les preuves accablantes pleuvent. Encore aux manettes, **Philippe Vannier**, directeur général, prend une décision radicale : il ordonne à son directeur commercial et à ses équipes de détruire toute preuve liée aux accusations de surveillance libyenne. À l'aide de sociétés écrans, le logiciel Eagle est revendu sous le nom de **Cerebro** à Advanced Middle East Systems (AMESys, l'ironie du nom est notable) aux Émirats arabes unis. Une nouvelle société voit le jour : **Nexa Technologies**. Changement d'enseigne, réorganisation et lenteurs juridiques permettent d'étouffer l'affaire et de relancer la machine.

### Les récidives : Égypte, Arabie saoudite, Madagascar

| Année | Événement |
|---|---|
| 2014 | Nexa Technologies vend Cerebro, très proche d'Eagle, au régime égyptien d'Abdel Fattah al-Sissi pour 10 millions d'euros, « sans que l'État français y trouve à redire ». |
| Après 2014 | Les enquêtes s'étendent à la vente de technologies à l'Arabie saoudite. |
| Novembre 2020 | Nexa effectue à Madagascar une démonstration du logiciel espion Predator, proche de Pegasus, et sert d'intermédiaire pour sa revente, selon une enquête du Monde publiée en 2023. |

L'impunité reste, à ce stade, totale.

## Le jugement historique : complicité d'actes de torture

Après une longue instruction, en **juin 2021**, Amesys et certains de ses dirigeants, dont Philippe Vannier (président jusqu'en 2010) et Olivier Bohbot (président de Nexa depuis 2014), sont mis en examen pour **complicité d'actes de torture** sur le volet libyen. Près de dix ans après les faits.

### Le lien établi par les victimes

Devant les juges, des activistes libyens, dont l'un avait été arrêté, détenu et torturé à la suite de la surveillance de ses communications électroniques, ont témoigné. Les archives des services de sécurité libyens, versées au dossier, ont confirmé que la surveillance des identifiants et des adresses électroniques servait à identifier les opposants.

### L'obstruction du parquet

L'instruction a été marquée par une résistance institutionnelle. En mars 2012, le parquet de Paris prend un « réquisitoire de non-informer », avançant que « vendre à un État des matériels ne saurait être en soi un élément constitutif de l'infraction ». Après l'ouverture de l'instruction par un juge spécialisé, le parquet fait appel, tente de la bloquer et persiste dans ses réquisitions de non-lieu. Il faut une décision de la **cour d'appel de Paris en janvier 2023** pour donner le feu vert définitif à l'instruction. À ce jour, aucune décision n'a été prononcée.

### La défense d'Amesys : l'aval de l'État

L'entreprise soutient qu'en 2007 le cadre juridique était insuffisant pour encadrer les technologies de cybersurveillance, et surtout qu'Eagle a été conçu sous le contrôle et avec l'aval de la **DGSE** et de l'État. Une ligne de défense qui suggère une complicité active des services de renseignement dans l'exportation.

## Questions fréquentes sur l'affaire Amesys

### Qu'est-ce que le système Eagle ?

Eagle est le système d'interception et d'analyse massive des communications développé par Amesys et livré à la Libye à partir de 2007. Fondé sur le Deep Packet Inspection, il permettait de surveiller l'ensemble du trafic Internet d'un pays et d'identifier des individus à partir de mots-clés.

### Amesys a-t-elle été condamnée ?

Non. Amesys et plusieurs de ses dirigeants ont été mis en examen en juin 2021 pour complicité d'actes de torture, et la cour d'appel de Paris a confirmé ces mises en examen en janvier 2023. L'instruction est toujours en cours et aucun jugement n'a été rendu.

### Que sont devenus Amesys et Nexa Technologies ?

Le logiciel Eagle a été revendu sous le nom Cerebro à une société des Émirats arabes unis, et l'activité a été poursuivie par Nexa Technologies, elle-même mise en examen pour la vente de matériel de cybersurveillance à l'Égypte.

### Les exportations de technologies de surveillance sont-elles encadrées ?

Oui, partiellement. Les biens à double usage sont soumis à autorisation d'exportation en France (Service des biens à double usage) et à un règlement européen révisé en 2021, qu'Amnesty International qualifie d'« occasion manquée » pour stopper les exportations vers des régimes répressifs.

## À retenir

L'affaire Amesys est un cas d'étude emblématique de la manière dont les intérêts commerciaux d'un État peuvent conduire à une complicité passive ou active dans des crimes internationaux.

{{< admonition warning "Une cascade de décisions" >}}
La responsabilité de l'État français résulte d'un enchaînement : le rapprochement diplomatique de 2007, la négligence dans le contrôle de la vente de tels outils, l'implication stratégique des services de renseignement, et l'intérêt économique de la vente de prestations informatiques.
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Thierry Breton, ex-président d'Atos, aurait par ailleurs protégé Philippe Vannier en le nommant responsable de l'activité cybersécurité et en le faisant entrer au conseil d'administration, et certains ingénieurs d'Eagle ont obtenu des postes clés à l'ANSSI. Amesys n'est pas seulement une entreprise à l'origine d'un programme de surveillance maladroit. C'est avant tout un problème d'État, où nous sommes, nous, les principales victimes.

## Sources

- Wall Street Journal, [Firms Aided Libyan Spies](https://www.wsj.com/articles/SB10001424053111904199404576538721260166388) (2011)
- Owni, [La Libye sur écoute française](https://web.archive.org/web/20190417214244/http://owni.fr/2011/06/10/la-libye-sur-ecoute-francaise/) (2011)
- FIDH, [The Amesys case](https://www.fidh.org/IMG/pdf/report_amesys_case_eng.pdf)
- FIDH, [L'affaire Amesys](https://www.fidh.org/IMG/pdf/note_affaire_amesys_fr.pdf)
- FIDH, [Chronologie : l'affaire Amesys expliquée en 11 dates](https://www.fidh.org/fr/themes/actions-judiciaires/actions-judiciaires-contre-des-entreprises/chronologie-l-affaire-amesys-expliquee-en-11-dates)
- LDH, [Surveillance et torture en Libye : la cour d'appel de Paris confirme la mise en examen d'Amesys et de ses dirigeants](https://www.ldh-france.org/surveillance-et-torture-en-libye-la-cour-dappel-de-paris-confirme-la-mise-en-examen-damesys-et-de-ses-dirigeants-et-annule-celle-de-deux-salaries/)
- LDH, [Surveillance et torture en Égypte et en Libye : des dirigeants d'Amesys et Nexa Technologies mis en examen](https://www.ldh-france.org/surveillance-et-torture-en-egypte-et-en-libye-des-dirigeants-damesys-et-nexa-technologies-mis-en-examen/)
- Business & Human Rights Resource Centre, [Procès Amesys (Libye)](https://www.business-humanrights.org/fr/derni%C3%A8res-actualit%C3%A9s/proc%C3%A8s-amesys-libye/)
- Business & Human Rights Resource Centre, [Contrat avec la Libye : Amesys se défend](https://www.business-humanrights.org/en/latest-news/contrat-avec-la-libye-amesys-se-d%C3%A9fend/)
- Business & Human Rights Resource Centre, [Nexa Technologies mise en examen pour complicité de torture (Égypte)](https://www.business-humanrights.org/fr/derni%C3%A8res-actualit%C3%A9s/nexa-technologies-mise-en-examen-en-france-pour-complicit%C3%A9-de-torture-suite-%C3%A0-la-vente-suppos%C3%A9e-de-mat%C3%A9riel-de-cybersurveillance-%C3%A0-legypte/)
- FrenchWeb, [Amesys, décision sur les contestations de mises en examen dans le dossier de cybersurveillance en Libye](https://www.frenchweb.fr/amesys-decision-le-21-novembre-sur-les-contestations-de-mises-en-examen-dans-le-dossier-de-cybersurveillance-en-libye/435550)
- VOA Afrique, [Les poursuites contre une société française pour complicité de torture en Libye au point mort](https://www.voaafrique.com/a/cybersurveillance-sous-kadhafi-la-lente-enqu%C3%AAte-fran%C3%A7aise-sur-amesys/5495833.html)
- Le Monde, [Predator : la société française Nexa Technologies accusée d'avoir joué le rôle d'intermédiaire dans la vente du logiciel espion](https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/10/05/predator-la-societe-francaise-nexa-technologies-accusee-d-avoir-joue-le-role-d-intermediaire-dans-la-vente-du-logiciel-espion_6192687_4408996.html) (2023)
- Wikipedia, [Deep packet inspection](https://en.wikipedia.org/wiki/Deep_packet_inspection)
- Fortinet, [What Is Deep Packet Inspection (DPI)?](https://www.fortinet.com/resources/cyberglossary/dpi-deep-packet-inspection)
- Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, [Contrôle des biens et technologies sensibles à double usage](https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/securite-desarmement-et-non-proliferation/desarmement-et-non-proliferation/commerce-transport-et-exportations-d-armes-et-materiels-sensibles/article/controle-des-biens-et-technologies-sensibles-a-double-usage)
- Direction générale des Entreprises, [Service des biens à double usage (SBDU)](https://www.entreprises.gouv.fr/service-des-biens-double-usage-sbdu)
- Amnesty International, [Le nouveau règlement de l'UE sur les exportations de biens à double usage, une « occasion manquée »](https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2021/03/new-eu-dual-use-regulation-agreement-a-missed-opportunity-to-stop-exports-of-surveillance-tools-to-repressive-regimes/)
- SGDSN, [Contrôler les exportations de matériels de guerre](https://www.sgdsn.gouv.fr/nos-missions/anticiper-et-prevenir/controler-les-exportations-de-materiels-de-guerre)